Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "Conditions") régissent les relations entre :

• CEMEL SAS, société au capital de 106 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 534 235 817, dont le siège social est situé au Parc d’Activités ECOSPACE - Bâtiment A5, 150 Avenue de l’Espace, 59118 Wambrechies (ci-après "CEMEL").
• Les Clients : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.berahgetah.com (ci-après "le Site").

CEMEL et les Clients sont collectivement dénommés "les Parties".

CEMEL vend ses produits exclusivement à distance via :

• Internet (site web ou courrier électronique) ;
• Téléphone ;
• Courrier postal.

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site.
Les livraisons sont effectuées dans les territoires suivants :
France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne continentale, Italie continentale, Autriche et Allemagne.

Les présentes Conditions définissent les modalités de vente à distance des Produits, depuis la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et les services associés.

Elles s’appliquent à toutes les étapes de la relation entre les Parties. Si certaines dispositions varient selon le type de Client (particulier ou professionnel), ces différences seront expressément mentionnées.

Les Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site par des Clients situés dans les zones de livraison mentionnées ci-dessus.

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions par le Client, lesquelles prévalent sur tout autre document. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le sites de CEMEL exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.

Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site de CEMEL tant que le magasin sont en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par CEMEL. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

4.1. Capacité à contracter

Conformément à l’article 1124 du Code civil, le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ne peuvent contracter sans l’accord de leur représentant légal.

CEMEL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, notamment pour non-paiement.

4.2. Acceptation des Conditions

En cochant la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" lors de la validation de la commande, le Client reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions.

4.3. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques des Produits sont décrites sur le Site.

Les photos sont présentées à titre indicatif. Des variations légères de perception (couleur, texture) peuvent survenir.
Tous les Produits vendus par CEMEL sont neufs et conformes à la législation européenne.
CEMEL se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. CEMEL n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Le(s) produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autre(s) produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

4.4. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement et pourra :

Maintenir sa commande avec un nouveau délai ;
L’annuler sans frais.

4.5. Validation de la commande

La commande est validée à la date du paiement effectif (par carte bancaire, chèque, ou virement).
Les délais d’expédition commencent à courir à partir de cette date, dès encaissement du paiement, à l’exception des commandes en paiement par chèque, se référer à la rubrique 6. Paiement.

• Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
  
• Les frais de port et les éco-participations sont mentionnés distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches produits.

Les prix peuvent varier en raison de promotions, soldes ou fluctuations des tarifs fournisseurs. Les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Remises et cadeaux

• Une seule remise ou code promotionnel est applicable par commande. Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
• Les cadeaux offerts ne sont ni repris ni échangés.

6.1. Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler ses achats via :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
• Virement bancaire ;
• Chèque ; pour toute commande en règlement par chèque, l’expédition s’effectue sous 15 jours après encaissement et contrôle du chèque par notre banque pour les commandes dont le produit est en stock (livraison sous 7 jours ou 10 jours). Pour les commandes dont le délai est supérieur à 2 semaines, l’expédition s’effectue selon le délai prévu lors du passage de la commande (information disponible sur la facture dans l’Espace Client)
• PayPal ;
• Paiement en plusieurs fois ou différé via Alma (selon conditions spécifiques).

6.2. Paiement en plusieurs fois ou différé via Alma

CEMEL propose le paiement en plusieurs fois, y compris en 10 fois, avec Alma. Ce service correspond à un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sous le numéro 17408 - code CIB.

Conditions spécifiques au crédit Alma :

• En cas de paiement en plusieurs fois, un acompte peut être demandé lors de la validation de la commande.
• Un récépissé valant reçu est fourni à l'Acheteur, conformément à l’article L312-50 du Code de la consommation. Ce document est remis sur support papier ou tout autre support durable et comporte la reproduction intégrale des articles suivants :
  Article L312-52 :
  Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
  1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit.
  2° Si l’emprunteur exerce son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L312-19.
  Toutefois, si l’emprunteur sollicite expressément la livraison immédiate du bien ou de la prestation, le contrat n’est résolu que si la rétractation intervient dans un délai de trois jours suivant l’acceptation du contrat de crédit. Dans ce cas, le contrat n’est pas résolu si le Client règle comptant avant la fin de ces délais.
  Article L312-53 :
  En cas de résolution du contrat de vente ou de prestation de services prévue à l’article L312-52, le vendeur rembourse, sur simple demande, toute somme avancée par l’Acheteur sur le prix.
  Article L341-10 :
  Si la résolution intervient, et qu’un remboursement de l’Acheteur est demandé, toute somme avancée produit des intérêts au taux de l’intérêt légal majoré de moitié à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement.
  
• Des frais peuvent être facturés par Alma en fonction des conditions spécifiques au crédit.
  
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma peut entraîner la caducité du contrat d’achat des Produits (CGV), sauf si l’Acheteur choisit de régler comptant le montant total de l’achat.
  
• En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou différé, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si l’Acheteur règle comptant via Alma.
  
• Si le Produit a été expédié avant l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur devra le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV

6.3. Sécurité des paiements

Les paiements en ligne, y compris ceux effectués via Alma, sont sécurisés par un protocole SSL (Secure Socket Layer) et le service 3D Secure.

6.4. Transfert de propriété

Les Produits restent la propriété de CEMEL jusqu’au paiement intégral du prix. Cependant, les risques liés aux Produits (perte, détérioration) sont transférés au Client dès leur réception.

7.1. Modalités de livraison

CEMEL propose deux prestations :

• Livraison standard (au pas de porte du lundi au vendredi sur un créneau de 8h à 18h).
• Livraison confort (dans la pièce de votre choix, jusqu’au 4ᵉ étage, du lundi au samedi sur un créneau de 2h).

7.2. Délais

Les délais varient selon le mode de paiement et la disponibilité des Produits :

• Paiement en ligne : 2 jours ouvrés pour l’expédition.
• Paiement par chèque : 15 jours après encaissement.

Retards dus à des cas de force majeure

• CEMEL s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, CEMEL ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter :
• Retards ou annulations liés au transport maritime (retard de navire, indisponibilité de fret) ;
• Grèves ou conflits sociaux affectant les transporteurs ou autres acteurs de la chaîne logistique ;
• Catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, pandémies ou épidémies ;
• Actes de terrorisme, conflits armés, ou décisions administratives restreignant le transport ou la livraison des marchandises ;
• Perturbations des infrastructures portuaires ou logistiques.
• En cas de force majeure :
• Information au Client : CEMEL informera le Client dès que possible de tout retard prévu, en fournissant des détails sur la situation et une estimation actualisée des délais de livraison.
• Aucune indemnisation : Les retards imputables à un cas de force majeure ne donnent droit à aucune indemnité, pénalité ou remboursement.
• Possibilité d’annulation : Si le retard dépasse un délai raisonnable, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement intégral des montants versés.
• CEMEL s’engage à travailler avec ses partenaires pour limiter l’impact de ces situations exceptionnelles sur ses Clients.
  
  

7.3. Vérification à réception

CEMEL rappelle qu’il est de la responsabilité du Client de contrôler le bon état des produits à la réception en présence du livreur et émettre des réserves précises et qualitatives sur le bon de livraison en cas d’anomalie. La mention « sous réserves de déballage » n’ayant aucune valeur juridique.

En cas de présence d’anomalie (choc, endommagement du colis etc), le client disposera d’un délai de 48h à compter de la réception du colis pour signaler tout problème à CEMEL.

7.4. Accessibilité du domicile

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison. CEMEL ne pourra être tenu pour responsable si le transporteur ne peut accéder au lieu de livraison avec son véhicule.

Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer au préalable des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage et d’en informer CEMEL ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, CEMEL ne saurait en être tenue pour responsable

En cas de demande particulière, livraison à l’étage, rue non accessible aux camions, etc. il est de la responsabilité du Client de contacter CEMEL pour convenir des modalités précises.

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa commande (au lieu des 14 jours légaux) pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L.121-21-2 du code de la consommation, le Client s’engage à informer CEMEL de sa décision de rétractation par écrit.

• Les retours doivent inclure le Produit dans son état et emballage d’origine.
• Les frais de retour sont gratuits pour le Client et pris en charge par CEMEL.

CEMEL se réserve le droit de facturer des frais au Client si le retour du produit ne respecte pas les conditions (produit non conforme, emballage ne permettant pas d’assurer un retour correct du produit etc.)

9.1. Avant expédition par CEMEL ou avant réception par le Client

CEMEL offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment avant l’expédition ou la réception. Cette possibilité va au-delà des dispositions légales applicables après réception.

Deux cas peuvent se présenter :

• La commande n’a pas été expédiée :
  L’annulation est prise en compte immédiatement, sans frais supplémentaires.
• La commande a déjà été expédiée, totalement ou partiellement :
  L’annulation est possible pour les Produits non expédiés.
  Le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa livraison, mais ce refus peut entraîner des frais.
  

Dans ces deux cas, le Client doit :

• Contacter le service client de CEMEL pour notifier l’annulation.
• Fournir une confirmation écrite (courrier électronique ou postal) afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.

Remarque : En cas d’abus (annulations répétées jugées anormales), CEMEL se réserve le droit de facturer des frais de gestion et d’annulation au Client.

9.2. Échange ou obtention d’un bon d’achat après réception ou expédition

• Délai : Le Client dispose de 30 jours après réception pour demander un échange ou un remboursement.
• Exclusions : Certains Produits spécifiques peuvent être exclus de cet arrangement (mention contraire dans la fiche produit).
  

Procédure :

• La demande doit être faite par courrier ou e-mail auprès du service client de CEMEL avant toute réexpédition de Produit.
• CEMEL n'accepte pas les échanges ou annulations d’une partie d’un produit vendu par lot (ex. : vente groupée).

9.3. Droit de remboursement

Le Client peut demander un remboursement en numéraire dans le cadre du droit à la rétractation.

Demande par écrit : courrier recommandé avec accusé de réception (AR) ou e-mail.
Délai de traitement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, conformément à l’article L121-20-1 du Code de la consommation.

Frais potentiels : Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition peuvent être déduits du remboursement.

9.4. Cas particuliers : échange ou annulation

Échange :

• Doit intervenir dans un délai de 30 jours après réception.
• Si le nouveau Produit a une valeur supérieure, le Client doit régler la différence avant expédition.
• Si le nouveau Produit a une valeur inférieure, le compte du Client sera crédité de la différence.
• L’expédition du Produit d’échange ne sera effectuée qu’après retour du Produit initial.

Annulation :

• Le Client peut annuler une commande sous 30 jours après réception.
• La demande doit être adressée par écrit (courrier ou e-mail).
• L’annulation sera prise en compte dans un délai de 72 heures ouvrées.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du Produit retourné.
  

Attention : Les frais de traitement et d’expédition initiaux peuvent être déduits du montant remboursé.

CEMEL est enregistrée au Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR016992_10WRM7 ainsi qu'à l'ADEME sous le numéro FR270501_01YSDD et s’engage à respecter les obligations légales en matière de gestion des déchets (reprise 1 pour 1, tri).

10.1. Reprise des anciens meubles

Conformément à la loi n°2020-105 et en vertu de l’article L541-10-8 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire appliquée en date du 1er janvier 2022,

CEMEL propose, pour tout achat, la reprise gratuite d’un meuble équivalent, dans la mesure où l’article à reprendre est strictement de même quantité, nature et dimensions que le produit commandé auprès de CEMEL. Les conditions de reprise (emballage, similitude avec le produit acheté) doivent être respectées.

La demande devra être faite via notre formulaire de contact minimum dans les 48h qui précèdent le passage de la commande.

Aucune demande portant sur la reprise d’un ancien produit effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte.

La reprise 1 pour 1 s’effectue sans frais à la charge du client uniquement si l’ancien meuble à reprendre est équivalent au meuble commandé (quantité, nature et dimensions) auprès de CEMEL et si le meuble est correctement emballé pour la reprise et prêt à emporter le jour de la nouvelle livraison.

La reprise de l’ancien meuble devra obligatoirement se faire le jour de la nouvelle livraison et sur le même lieu que la livraison.

La reprise s’effectuera obligatoirement sur les mêmes prestations que celles choisies par le client pour la livraison (classique au pas de porte rez-de-chaussée ou confort à l’étage si la prestation a été choisie.

10.2. Conditions de reprise sans frais :

• Le meuble à reprendre est de dimensions inférieures ou égales au meuble commandé auprès de CEMEL

• Le meuble à reprendre doit obligatoirement être correctement emballé dans un carton adapté aux dimensions du produit et avant la venue du livreur
  
• Le meuble à reprendre ne doit pas présenter de risques ou dommages pour le livreur ou pour le traitement de son recyclage (meuble moisi, humide etc.)
  
• La reprise de l’ancien meuble doit obligatoirement être faite le jour de la livraison. Le livreur ne pourra pas attendre si le produit à reprendre n’est pas déjà préparé et emballé
  
• La demande de reprise devra impérativement être effectuée auprès de CEMEL lors de la passation de commande et avant que celle-ci ne soit expédiée

• CEMEL se réserve le droit de facturer des frais de reprise au client si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
  
  

Notamment, la reprise pourra être refusée par le transporteur si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Triman

Le logo TRIMAN répond d’une règlementation du Code de l’Environnement. Ce logo signifie que le produit est recyclable et qu’il est soumis à une consigne de tri. CEMEL appose ce logo et les signalétiques de tri sur l’ensemble des colis afin d’inviter ces clients à adopter une démarche responsable de recyclage des déchets. Pour plus d’informations : https://quefairedemesdéchets.fr

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la réception.
• Garantie commerciale CEMEL : 5 ans pour les produits commandés après le 01/01/2023 (sauf canapé, vasque, et décoration).

CEMEL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures strictes pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous veillons à ce que toutes les données soient traitées de manière transparente, légale et sécurisée. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant vos données personnelles, contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@berahgetah.com. Nous nous engageons à répondre à vos sollicitations dans les meilleurs délais. De plus, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en suivant ce lien : https://www.berahgetah.com/content/50-politique-de-confidentialite-berah-getah

12.1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CEMEL, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CEMEL.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de CEMEL doit en demander l’autorisation à CEMEL. Une autorisation donnée par CEMEL ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de CEMEL, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de CEMEL et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

12.2. Conditions générales d'utilisation des publications Instagram - #YESBG

Merci de partager vos moments et vos intérieurs avec nos produits ! Chez Berah Getah, nous aimons découvrir nos meubles dans vos espaces de vie. Il se peut que nous vous contactions pour obtenir des droits supplémentaires et partager vos photos sur notre site www.berahgetah.com ou d'autres supports pour inspirer notre communauté.

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Critères de sélection des photographies et manuel d'identité visuelle :

Nous sélectionnons les photos qui incarnent l’esprit de Berah Getah, en mettant en valeur nos meubles de manière inspirante et harmonieuse. Les images doivent présenter au moins un produit Berah Getah et respecter notre esthétique de marque. Nous n'acceptons aucune photo contrevenant à la loi, aux valeurs de respect et de bienveillance, ou véhiculant des propos inappropriés. Berah Getah ne s'engage à aucune obligation d'utiliser les photos, même si elles respectent toutes les conditions établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si votre photo est sélectionnée sur un réseau social, vous recevrez un commentaire du site officiel de Berah Getah @berahgetah. Répondez avec le hashtag  « #yesbg » pour donner votre autorisation et accepter nos présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter CEMEL en priorité pour rechercher une solution amiable. Toute réclamation devra être adressée par écrit au service client via e-mail à l’adresse : contact@berahgetah.com

Le Client est informé qu’il peut également recourir à une médiation conventionnelle, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera soumis à la compétence des juridictions françaises, conformément aux règles de droit commun.